Comment résilier un contrat avec un FAI ?

Le choix d’un fournisseur d’accès à internet et d’une offre ADSL n’est pas à prendre à la légère. L’évolution rapide des produits proposés sur le marché risque de vous faire revenir sur votre décision si l’offre choisie ne correspond pas tout à fait à vos besoins. Il n’est donc pas rare qu’un abonné souhaite résilier son contrat et changer de fournisseur d’accès à internet. Si tel est votre cas, voici quelques éléments d’information pouvant vous être utiles.

Avant toute procédure, sachez que l’article L121-84-2 du Code de la consommation préconise depuis le 1^er juin 2008 que le délai de résiliation auprès des fournisseurs d’accès à internet ne doit pas excéder 10 jours.

Résiliation de contrat, pour quels motifs ?

Il est important de savoir quel type d’engagement vous lie avec votre fournisseur d’accès à internet avant de penser à résilier votre contrat. Le premier point à vérifier est la durée d’engagement, ensuite soyez attentif à tous les motifs vous permettant de vous séparer de votre FAI de façon légitime. Il arrive que ce soit l’opérateur même qui n’honore pas ses obligations, cela peut être la meilleure occasion pour résilier un contrat.

Si vous optez pour une offre engendrant un contrat d’engagement d’un an par exemple, il vous suffira de ne pas reconduire celui-ci sans avoir à vous justifier auprès de l’opérateur. La possibilité de rompre le contrat avant terme est envisageable mais peut vous coûter des frais de résiliation selon le prétexte. Attention, si vous attendez l’échéance de votre contrat pour réagir, vous risquez t’intervenir trop tard à cause de la tacite reconduction. Il faut donc manifester votre volonté de ne pas reconduire le contrat bien avant son terme selon le délai imposé par l’opérateur.

Certains fournisseurs d’accès à internet d’accès à Internet ne limitent pas l’engagement dans le temps. Malgré cette liberté, il ne faut pas croire qu’ils vous lâcheront facilement. Au contraire, en fonction du FAI, le frais de désabonnement peut être très élevé comme chez Free par exemple. Sachez cependant que la résiliation peut être gratuite dans le cas où le service offert n’est pas conforme à celui défini dans votre contrat. C’est le cas d’une connexion considérée comme anormalement lente, d’une déconnexion trop fréquente ou d’un service téléphonique inopérant. De même, si le FAI opère un changement du contrat, vous pouvez sans frais procéder à une résiliation en respectant le délai indiqué par votre opérateur.

Quels sont les motifs légitimes ?

Plusieurs motifs vous permettent d’avoir une résiliation sans frais. Ces clauses suspensives concernent des cas spécifiques tels que la perte d’emploi, le redressement judiciaire, les problèmes financiers comme la faillite personnelle ou le surendettement. Un déménagement dans une zone ou à une distance non raccordable justifie également une résiliation de contrat. Le problème de santé grave empêchant l’utilisation d’Internet, l’emprisonnement et la mutation professionnelle sont encore autant de motifs considérés comme légitimes et excluant tous frais de résiliation.

Comment procéder ?

Si vous décidez de mettre fin à votre contrat, la première chose à faire est d’envoyer à votre fournisseur d’accès à internet une lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à garder une copie des deux pièces pour votre archive.

Prenez également soin de prévenir votre banque et d’arrêter l’autorisation de prélèvements automatiques en demandant une révocation de celle-ci. Attention, si vous faites une opposition, vous risquez de payer des frais alors qu’une révocation n’exige pas de frais. Cette démarche est importante, car elle vous permet d’éviter que votre FAI continue les prélèvements même après votre préavis. Toutefois, prenez garde d’avoir payé les mensualités dues avant cette révocation pour éviter toute déconvenue avec votre FAI.

Concernant les frais liés à la résiliation, chaque fournisseurs a ses particularités. Il se peut qu’il y ait une date précise destinée à envoyer votre demande de résiliation, c’est le cas par exemple d’Alice, la demande doit être envoyée avant chaque 21 du mois.

Renseignez-vous également pour savoir s’il existe un formulaire téléchargeable sur le site de votre FAI.

Le frais de résiliation peut également varier d’un fournisseur d’accès à internet d’accès à un autre et varie aux alentours de 0 à 100 euros environ. Avec Orange par exemple, il n’y a pas de frais de résiliation alors que ce dernier peut s’élever jusqu’à 96 euros chez Free.

La résiliation du contrat nécessite quelquefois la restitution des équipements, le FAI peut exiger un délai maximal de remise des équipements sous peine de pénalités. Il faut donc penser à renvoyer vos équipements dès la confirmation de la résiliation de votre contrat.

Si l’opérateur lui-même se trouve à l’origine des problèmes, il vous est conseillé de lui envoyer une mise en demeure dans un délai de quinze jours maximum. En cas d’absence de réaction de sa part, vous pouvez procéder à votre demande de résiliation. Cette précaution a l’avantage de vous permettre d’obtenir le remboursement de tous les frais liés à votre démarche (courriers recommandés, appels au service client…).

Dans tous les cas, mieux vaut prévenir que guérir. Avant toute signature de contrat, lisez soigneusement les Conditions générales de Vente que vous devez d’ailleurs conserver précieusement. Respecter tous les délais prescrits par votre FAI dans toutes vos démarches. Résilier un contrat n’est pas un jeu d’enfant, c’est pour cela qu’il faut faire un choix réfléchi avant de vous engager avec un opérateur.